La Peine de Mort

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La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquee par le pouvoir judiciaire consistant a retirer legalement la vie a une personne ayant ete reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification penale passible de cette peine.
La peine de mort se distingue de l'elimination d'individus juges indesirables (handicapes physiques ou mentaux...), ayant parfois ete pratiquee ou suggeree sous le nom d'euthanasie. En effet, la peine de mort se concoit comme un chatiment, tandis que l'euthanasie n'implique pas une telle notion.
Par ailleurs, le fait pour un policier ou toute autre personne de tuer en etat de legitime defense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de meme pour les morts causees par les operations militaires, sauf dans des cas particuliers (proces militaires).
La peine de mort civile est aussi une forme de peine de mort, otant la personnalite juridique de la personne qui y est condamnee. Elle se retrouve donc juridiquement morte, alors qu'elle est vivante en realite.
Histoire
La peine capitale a ete appliquee dans presque toutes les civilisations a travers l'Histoire.
Le grand-duc Pierre-Leopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Leopold II) fut le premier souverain a abolir la peine de mort, en 1786.
Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi reservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune execution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a ete abolie officiellement en 1998 bien qu'aucun militaire n'ait ete condamne a mort par un tribunal militaire et execute depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule execution). Enfin, la Cour Supreme du Canada a statue le 15 fevrier 2001 qu'aucun accuse ne saurait etre extrade a l'etranger sans que le Gouvernement du Canada n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquee si cet accuse etait extrade.
En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblee nationale en 2e lecture). La loi d'abolition a ete promulguee le 9 octobre 1981. Apres 3 executions a la fin des 5 ans de la presidence de Georges Pompidou, sous la presidence de Valery Giscard d'Estaing, de 1974 a 1981, 3 executions capitales furent effectuees: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jerome Carrein le 23 juin 1977 et finalement la derniere execution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a conclu sa presidence en constitutionnalisant son abolition, demarche initiee en janvier 2007 par l'adoption du texte en premiere lecture a l'assemblee Nationale. Les senateurs et les deputes reunis en congres le 19 fevrier 2007 ont confirme par 828 voix contre 26 l'adoption de ce texte. L'article 66-1 ainsi redige a ete ajoute a la constitution : "Nul ne peut etre condamne a mort."
Aux Etats-Unis, trente-huit des cinquante Etats federes et l'Etat federal lui-meme ont repris cette pratique apres une breve suspension dans les annees 1970. Les Etats-Unis sont l'une des rares democraties avec le Japon et l'Inde a continuer a l'appliquer.
Hormis dans certains Etats americains - qui l'ont ainsi retablie - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations referendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les democraties, l'opinion publique est plutot favorable a la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux Etats-Unis. En effet, la plupart des Etats autorisant la peine de mort ne l'appliquent quasiment pas. Beaucoup d'entre eux ont aussi une peine a perpetuite, qui est reellement effectuee (contrairement aux peines a perpetuite comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplie entierement). Seule une quinzaine d'Etats comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l'appliquent regulierement.
Le protocole numero 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a ete signe par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. Le protocole numero 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l'ont pas signe.
La peine de mort est un sujet tres controverse. Dans certains pays ou elle a ete abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son retablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalite. Neanmoins, cette impression ne repose sur aucun fait et aucune etude serieuse n'a jamais demontre l'efficacite dissuasive de la peine de mort.
Beaucoup de personnes a travers l'histoire ont milite pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (<< Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! >>). Ils l'ont fait en general pour des causes humanistes, donnant priorite a la vie humaine, fut-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public, en estimant preferable la peine d'emprisonnement qui etait moins courante alors.


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